Arrêts maladie : le gouvernement serre encore la vis, deux nouveaux décrets attendus

Après les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre 2026, le gouvernement prépare un nouveau durcissement du contrôle des arrêts de travail.

Deux décrets, validés par le Conseil d’État le 9 septembre, doivent renforcer la lutte contre les arrêts jugés abusifs et modifier l’indemnisation de certains arrêts de longue durée.

Les arrêts courts et répétés dans le viseur

Le premier texte doit permettre à l’Assurance-maladie de mieux contrôler et sanctionner les situations considérées comme abusives, notamment lorsque les arrêts courts se multiplient et sont prescrits successivement par plusieurs médecins.

Le gouvernement vise notamment ce qu’il qualifie de « nomadisme médical » : le fait de consulter plusieurs médecins afin d’obtenir des arrêts de travail successifs.

Selon les données gouvernementales, plus de 13 000 assurés ont reçu en 2024 des arrêts de travail prescrits par au moins cinq médecins généralistes différents.

Attention toutefois : consulter plusieurs médecins ne constituera pas automatiquement une fraude. Les difficultés d’accès à un médecin traitant ou à un rendez-vous peuvent parfaitement expliquer le recours à différents professionnels.

Certains arrêts longs bientôt indemnisés moins longtemps

Le deuxième décret concerne certains patients bénéficiant d’un régime dérogatoire après plusieurs mois d’arrêt de travail.

Actuellement, certaines personnes souffrant notamment de troubles musculo-squelettiques ou de troubles dépressifs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Le gouvernement prévoit de ramener cette durée maximale à un an pour certaines situations relevant notamment du régime dit d’« affection longue durée non exonérante ».

En 2023, ce dispositif concernait environ 401 000 arrêts et représentait plus de 3 milliards d’euros d’indemnités journalières.

Depuis le 1er septembre, les règles ont déjà changé

Cette nouvelle réforme intervient alors que plusieurs dispositions sont déjà applicables depuis le 1er septembre 2026.

Désormais :

• un arrêt initial est en principe limité à 31 jours ;

• chaque prolongation est limitée à 62 jours ;

• le prescripteur doit renseigner le motif médical justifiant l'arrêt ;

• une durée supérieure reste possible lorsque l’état du patient le nécessite et que le prescripteur la justifie médicalement.

L’objectif affiché par le gouvernement est de freiner la forte progression des dépenses liées aux indemnités journalières.

En 2025, celles-ci ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit environ 7 milliards de plus qu’en 2016.

Une réforme qui inquiète une partie des médecins

Plusieurs représentants de médecins alertent cependant sur les conséquences possibles de ces mesures.

Ils craignent notamment que le renforcement des contrôles ne pénalise des patients réellement malades, particulièrement dans les territoires où l’accès à un médecin traitant ou à certaines spécialités est difficile.

Le débat oppose donc deux impératifs : lutter contre les éventuels abus et maîtriser les dépenses de l’Assurance-maladie, tout en préservant l’accès aux soins et la liberté de prescription médicale.

Au 15 septembre 2026, les deux nouveaux décrets annoncés doivent encore être surveillés jusqu’à leur publication définitive au Journal officiel avant de considérer leurs modalités précises comme applicables.

Sources : Assurance-maladie, Légifrance, ministère du Travail et de la Santé, Conseil d’État et presse médicale.